Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part la société BestofTV (société anonyme/ TVA FR 23 330 840 943, au capital de 100 000€) dont le siège social est situé au 28, chemin du Gérocourt, PA du Coudrier F-95 650 Boissy l’Aillerie immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B330 840 943 (ci-après désignée « BestofTV») et d’autre part les consommateurs au sens de l’article préliminaire précédant le Livre I du Code de la consommation (ci-après désignés « Client »). Etant membres de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la vente à Distance), BestofTV applique les principes de protection des consommateurs du Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance dont vous pouvez prendre connaissance sur le site internet accessible à l’adresse url suivante: www.fevad.com. Les présentes conditions générales de vente expriment les droits et obligations des parties. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BestofTV et son Client, les deux parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits présentés par BestofTV sont généralement disponibles dans notre entrepôt, sauf cas de rupture momentanée dont les Clients seraient avertis.

3. Commande

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes auprès de nos enseignes. Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite. Vous vous interdisez de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.). BestofTV se réserve le droit de refuser d’honorer des commandes lui paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples : article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyens de paiement frauduleux, consommateur en situation d’impayé, à la suite d’une commande antérieure). Les commandes sont à passer sur le site Internet www.bestoftv.fr Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation au Client de sa commande par BestofTV à l'adresse email indiquée par le Client. Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et est responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, BestofTV pourra ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer la commande. Le montant total de la commande est indiqué à la fin du processus de commande et avant acceptation de celle-ci. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, BestofTV en informera le Client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et proposera soit d'annuler la commande, soit de patienter jusqu'à la livraison en proposant au Client un nouveau délai de livraison. Le Client ne sera alors débité que du montant des articles expédiés. BestofTV pourra également proposer au Client un article de substitution présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix égal ou inférieur.

4. Livraison

Après confirmation de commande, BestofTV s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, dans la mesure où les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.bestoftv.fr sont destinées à l'usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par transporteur privé ou par la Poste en fonction du poids et volumes des articles. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client ou, le cas échéant, le bureau de Poste le plus proche. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5. Annulation – Rétractation

Avant tout retour de produit le consommateur devra signaler la demande de rétractation auprès du Service Client de la société, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits suivants:

  • la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés par le Client,
  • la fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.

En cas d'échange ou remboursement, après transmission d'un numéro de retour de la part de BestofTV, le Client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations de la société BestofTV , à l'adresse fournie avec le numéro de retour. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du Client, les envois en contre remboursement ne seraient jamais acceptés quel qu'en soit motif. Le Client devra retourner son (ses) produit(s) dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de se rétracter a été communiquée à BestofTV. Ce délai est réputé respecté si le(s) produits(s) est(sont) renvoyé(s) avant l’expiration de ce délai. Dans un délai n’excédant pas 14 jours suivant la notification de rétractation du Client du contrat, BestofTV procédera au remboursement des sommes versées lors de la commande (prix du ou des produits retournés et frais de livraison correspondants) sous réserve que le(s) produit(s) soient retournés dans ce délai. A défaut, le remboursement sera différé jusqu’à réception du (des) produit(s) ou de celle de sa (leur) preuve d’expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Si, à l’occasion de la commande, le Client choisi la livraison express, BestofTV vous remboursera du montant correspondant à des frais de livraison standard.

BestofTV procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Toutefois, dans l’hypothèse où la commande aura été réglée en contre-remboursement, BestofTV procédera au remboursement par chèque sans que le Client n’ait à souffrir de frais supplémentaires. BestofTV se réserve le droit de déduire du montant du remboursement, une somme forfaitaire en cas de renvoi du (des) produit(s) endommagés ou usagés et résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa (leur) nature, ses (leurs) caractéristiques, son (leur) bon fonctionnement.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de leur commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de BestofTV, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais (au plus tard sous huitaine) et le Client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 5 ou patienter jusqu’au nouveau délai de livraison décidé d’un commun accord avec Best Of TV.

7. Prix

Les prix des produits mis en vente par BestofTV sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site www.bestoftv.fr. Toutes les commandes sont payables en Euros. BestofTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

8. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BestofTV. Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par virement bancaire ou avec les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et paiements électroniques (paypal). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, BestofTV se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige. Le centre de Paiement électronique de la Banque Populaire vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire sécurisé. Le numéro et autres codes d’identifications des cartes bancaires de paiement sont enregistrés exclusivement sur les serveurs de la banque Populaire et ne sont à aucun moment connu par BestofTV. Dans le cas d’un règlement par Chèque, BestofTV procèdera à la livraison après réception du Chèque (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 15 € TTC, il est demandé au Client de joindre une photocopie de sa pièce d’identité). Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, BestofTV procèdera à la livraison après réception du virement, (étant entendu que la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du Client).

9.Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BestofTV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de litige vous pouvez rechercher une solution amiable avant tout recours en justice avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’une organisation professionnelle de la branche, d’un médiateur ou encore de tout conseil de votre choix. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre entreprise adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie - 75008 PARIS http://www.mediateurfevad.fr/ . Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de notre entreprise, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur. La Commission européenne a mis en place une plateforme accessible en ligne à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour le règlement par voie extrajudiciaire des litiges de consommation. En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

10. Garantie

Les produits achetés sur www.bestoftv.fr donnent droit à la garantie légale en vigueur. Dans tous les cas BestofTV ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.. Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (article L 217-7 à L 217-14 du Code de la consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil).

Garantie légale de conformité :
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ». Article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.». Article L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat,: 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s’il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.». Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.”

Garantie légale des défauts de la chose vendue :
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).Le vendeur doit légalement dans cette hypothèse en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire « dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » (art.1648 du code civil).

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : - Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation - Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18/03/16) - La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie en vertu de l’article 6.1 des présentes conditions générales de vente - Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le Client peut contacter le service clients au numéro de téléphone suivant: +33 (0)1 71 79 70 44 ou par mail via le formulaire de contact (une réponse sous 48h sera fournie par la société BestofTV).

Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…)
  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

11. Propriété intellectuelle

BestofTV détient tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bestoftv.fr. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société BestofTV. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société BestofTV est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits le service clientèle de BestofTV est accessible par mail via le formulaire de contact ou par téléphone via le numéro indiqué sur le site. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. BestofTV ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant et qui ne lui serait pas destiné explicitement. BestofTV ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure.

13. Informations légales

Les informations nominatives et données personnelles des Clients collectées sont utilisées à des fins de gestion des commandes. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non validation de la commande. Elles peuvent être transmises à nos prestataires chargés de l’exécution des commandes (traitement, acheminement, paiement).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact. Le Client peut également adresser des directives à BestofTV pour définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives auront un effet limité aux données collectées par BestofTV dans le cadre de l’utilisation du service par le Client. Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits par mail via le formulaire de contact.

Les données collectées par BestofTV sont conservées par BestofTV durant toute la durée d’activité de votre compte client et durant une durée d’un an à compter de l’inactivité de votre compte client. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de BestofTV. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, BestofTV ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission relatives aux marques citées.

14. Environnement

Les déchets d’équipement électrique et électronique ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers et que des systèmes de collecte sont mis à votre disposition. Nous attirons également votre attention sur les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques sur l’environnement et la santé humaine (Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements). Les déchets d’équipement électrique et électronique ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers; des systèmes de collecte sont mis à votre disposition. En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, il sera ajouté au prix de vente des équipements électriques et électroniques, la contribution environnementale, perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. Aucune réduction ne peut lui être appliquée.

15. Coordonnées BEST OF TV

Siège social:
Best of TV 28, chemin du Gérocourt, PA du Coudrier
F-95 650 Boissy l’Aillerie
SIRET 330 840 943 00055, code APE 4690Z
TVA INT : FR 23 330 840 943